Espagne: une entreprise de vente d'armes acquittée du délit de corruption au Cameroun

Fondée par l'Etat espagnol en 1972, avant la fin de la dictature franquiste (1936-1975), pour promouvoir les exportations de l'industrie militaire nationale, Defex a été liquidée en 2017 en raison de ce scandale de corruption. L'affaire comprend plusieurs volets, puisqu'outre le Cameroun, Defex est aussi accusée d'avoir versé des dessous-de-table pour obtenir des marchés en Angola et en Arabie saoudite. Le jugement de mardi concerne uniquement le volet camerounais, où la transaction portait notamment sur la vente de bateaux pour la surveillance des côtes du pays, ainsi que sur la formation de personnel, selon le tribunal. Le montant global des contrats signés par Defex au Cameroun entre 2006 et 2013 a été estimé à plus de 100 millions d'euros. Dans son arrêt, l'Audience nationale, haute juridiction espagnole chargée des dossiers complexes ou sensibles, a conclu que l'entreprise avait bien payé des pots-de-vin ayant pris la forme de "voyages, séjours dans des hôtels et opérations de chirurgie esthétique pour l'épouse d'un haut responsable du gouvernement du Cameroun". Mais elle a malgré tout acquitté l'entreprise des délits de corruption et de blanchiment de capitaux parce que les faits ont eu lieu entre 2005 et 2013, avant l'entrée en vigueur de la réforme du code pénal qui a élargi la responsabilité pénale aux sociétés publiques. En outre, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu de détournement de fonds publics, dans la mesure où l'argent en question n'appartenait pas à Defex mais provenait d'une banque privée qui finançait ses projets au Cameroun. "Il n'a pas non plus été prouvé que les faits (...) aient causé un préjudice économique à l'entreprise Defex ou à son actionnaire majoritaire", poursuit l'arrêt. Les juges ont toutefois condamné l'ancien directeur commercial de l'entreprise à une peine de deux ans de prison pour corruption. Le parquet avait requis contre lui 23 ans de prison. Le grand absent de ce premier procès a été le Français Philippe Bourcier, soupçonné d'avoir bénéficié de près de 15 millions d'euros de commissions "injustifiées" - selon un communiqué publié en 2019 par l'Audience nationale - à travers des sociétés écrans.