LE DROIT ET NOUS - 14/02/18
14 février 2018
LE DROIT ET NOUS - 14/02/18
Aujourd'hui nous avons soulevé plusieurs questions concernant le PACS
Comment officialiser son amour avec un PACS ?
1) Quelles sont les conditions pour officialiser son amour avec un PACS ?
2) Que faire si l'enregistrement du PACS est refusé ?
3) Quel sont les conséquences du PACS sur le patrimoine du couple ?
4) Pouvez-vous édifier nos auditeurs pour savoir si le PACS donne droit à un titre de séjour ?
Éléments de réponse avec maître Aliou Tall juriste spécialiste des droits des étrangers en France