Arche de Zoé: décision attendue de la cour d'appel

La cour d'appel de Paris rend vendredi après-midi sa décision concernant le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

L'avocat général Etienne Madranges avait requis lors du procès une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans qu'ils retournent derrière les barreaux.Peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d'un sursis avec obligation de rembourser les familles d'accueil qui ont financé l'opération et "pourquoi pas d'un suivi psychologique", le magistrat s'en était remis à l'appréciation de la cour.

Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière.Eric Breteau s'est dit "100% responsable" de l'échec de l'opération, mais pas coupable.Tout lui paraissait "parfaitement légal".

L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion.Destination la France où les attendaient des familles d'accueil.Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération.

L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié.Elle se prévalait d'un collectif d'avocats, qui pour l'accusation était en réalité constitué uniquement de leur conseil, Me Céline Lorenzon, qui a assuré leur défense à ce procès.

Mais pour l'avocat général, qui avait raillé un "Super-Breteau" qui "arrive pour sauver le monde", rien de ce raisonnement juridique n'était applicable, "tout est imprécision", "bricolage", dans cette opération dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde des autorités françaises.

- Nationalité et filiation -

Eric Breteau a quant à lui martelé qu'il ne s'agissait pas d'une opération d'adoption.Si Eric Breteau et Emilie Lelouch "sont peut-être allés trop loin en parlant d'accueil définitif", "ils n'ont jamais promis l'adoption", avait soutenu Me Lorenzon, plaidant la relaxe.

Après avoir boycotté leur premier procès devant le tribunal correctionnel, au terme duquel ils avaient été condamnés à deux ans de prison ferme, Eric Breteau et Emilie Lelouch s'étaient réjouis d'avoir eu affaire à une cour d'appel à l'écoute.Ils avaient surtout manifesté leur satisfaction lorsque la cour s'est trouvée confrontée au flou concernant la nationalité des enfants.Les meneurs de L'Arche de Zoé prétendaient ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, en proie à une guerre civile.

Leur avocate a fait constater aux juges que le rapport établi par l'Unicef, le seul versé dans cette procédure, ne précisait pas la nationalité des enfants, "ni tchadienne, ni soudanaise".

A l'époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales ont affirmé que la plupart des enfants venaient de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, autour des localités tchadiennes d'Adré et de Tiné.Leur enquête avait aussi établi que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considéraient comme tel.

L'avocat général avait par ailleurs demandé à la cour de dispenser de peine le logisticien de l'association Alain Péligat, un "brave homme", "généreux", condamné en première instance à six mois de prison avec sursis.

Tout comme trois autres bénévoles, Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants.La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.