"Biens mal acquis": Teodorin Obiang va former un pourvoi contre sa condamnation à Paris (avocat)

Teodorin Obiang, 50 ans, a été reconnu coupable de s'être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable. Les juges ont estimé les sommes blanchies à 160 millions d'euros, selon un communiqué de la cour d'appel mardi. Pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d'abus de confiance entre 1997 et 2011, l'ancien ministre promu vice-président a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis. Une peine supérieure à celle prononcée en première instance, en 2017, l'amende étant cette fois ferme et non plus avec sursis.La confiscation reste toutefois suspendue à des audiences prévues la semaine prochaine devant la Cour internationale de justice de La Haye s'agissant d'un immeuble de l'avenue Foch, à Paris, estimé à lui seul à 107 millions d'euros.La défense conteste les condamnations pour blanchiment d'abus de biens sociaux et de détournement de fonds publics, estimant qu'elles reposent "sur une construction juridique qui applique le droit français à ce qui s'est passé à l'étranger".L'abus de biens sociaux "n'existe pas" en Guinée équatoriale, a insisté Emmanuel Marsigny. Quant au blanchiment de détournement de fonds publics, "la preuve a été rapportée de la conformité" des faits "au droit équato-guinéen", a-t-il affirmé, dénonçant une nouvelle fois "une ingérence".La cour d'appel a considéré que Teodorin Obiang "avait connaissance du caractère illégal de ses activités, et a tiré profit des moyens financiers du Trésor public de l'État dont il était le ministre et des biens des sociétés destinés à l'amélioration de la situation économique de ce même État".Contrairement au premier procès, Teodorin Obiang, qui n'a jamais assisté aux audiences, a toutefois été relaxé de blanchiment de corruption. "La cour a considéré que les accusations de corruption ne tenaient pas, comme nous le disons depuis des années", a déclaré Me Marsigny.Pour l'avocat, "la cour a largement désavoué le parquet". Outre l'amende et les confiscations, l'accusation avait requis quatre ans ferme avec mandat d'arrêt.