Décision en appel dans un mois pour trois Comoriennes menacées d'expulsion

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a mis sa décision en délibéré à un mois, mardi, concernant la requête de trois Comoriennes étudiantes à Pau et menacées d'expulsion pour défaut de titre de séjour, a-t-on appris auprès de leur avocate.

Les trois étudiantes sont visées par un arrêté préfectoral de mars 2009 portant refus de séjour en France et par un jugement du tribunal administratif de Pau de juillet 2009 les enjoignant à quitter le territoire français à destination des Comores.

Deux d'entre elles, Sitti Youssouf et Liouize Ali, âgées de 22 et 24 ans, étaient présentes mardi matin à la cour administrative d'appel de Bordeaux, soutenues par une vingtaine de personnes, dont le vice-président de l'Université de Pau, Michel Braud, a constaté une journaliste de l'AFP.

Le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes, a indiqué à l'AFP Me Maripierre Massou dit Labaquère, avocate des étudiantes.

"Les renvoyer aux Comores serait une violation de la convention européenne des droits de l'Homme sur la vie privée et familiale" car leurs familles, en situation régulière, résident sur l'île française de Mayotte ou en métropole, a-t-elle ajouté, bien décidée, en cas d'échec à Bordeaux, à saisir la cour européenne des droits de l'Homme.

"Elles sont dans une voie sans issue", a estimé l'avocate, "si on maintient l'obligation de quitter le territoire français, elles ne peuvent qu'être renvoyées aux Comores, un pays qu'elles ne connaissent pas et où elles n'ont aucune attache"."Et c'est une absurdité de prétendre qu'elles pourraient demander de rentrer à Mayotte alors qu'elles sont sur le coup d'une obligation de quitter le territoire français", a-t-elle ajouté.

Selon Me Massou dit Labaquère, les jeunes filles sont arrivées à Pau en octobre 2008 avant l'obtention de leur visa, en l'absence de réponse des autorités de Mayotte, "le visa n'a donc pas été refusé" comme l'indique, selon elle, l'arrêté préfectoral.

Les étudiantes en 2e année de géographie avaient reçu le soutien de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, et de plus de 300 signataires de l'université de Pau.Deux des jeunes Comoriennes avaient été interpellées le 25 janvier à Pau et placées en centre de rétention avant d'être remises en liberté à la suite d'une décision de la cour d'appel de Paris.