Kenya: la justice suspend plusieurs articles d'une loi sur la sécurité

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Nairobi (AFP)

La justice kényane a suspendu vendredi plusieurs articles clés d'une nouvelle loi controversée en matière de sécurité, dans l'attente d'un examen complet de cette législation récemment adoptée dans la plus grande confusion au Parlement.

Le juge George Odunga de la Haute cour a annoncé que huit sections de la loi anti-terrorisme seraient suspendus en raison de risques pour les droits de l'homme.Le tribunal avait été saisi par l'opposition qui a dit craindre que la loi ne transforme le Kenya en régime dictatorial.

La législation avait été adoptée le mois dernier au Parlement dans la plus grande confusion: après un débat chaotique et un début de pugilat entre députés de l'opposition et de la majorité.Elle a été promulguée ensuite par le président Uhuru Kenyatta.

Le gouvernement kényan, sous le feu des critiques pour son incapacité à endiguer la multiplication des attentats menés par les islamistes somaliens shebab sur son territoire, considère cette loi indispensable pour assurer la sécurité du pays.

Mais opposition et défenseurs des droits de l'homme estiment qu'elle porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution de 2010.

Le texte - qui modifie une vingtaine de lois existantes (Code pénal, de procédure pénale, du travail, des étrangers etc.) - porte notamment de 90 à 360 jours la durée durant laquelle la police peut, avec l'autorisation d'un juge, détenir sans inculpation un suspect "d'actes terroristes".Il allonge également les peines de prison et facilite les écoutes téléphoniques.

Est également désormais passible de trois ans de prison, la publication d'articles ou reportages qui "gênent l'enquête ou des opérations liées à la lutte contre le terrorisme" ou d'images de "victimes d'attaques terroristes" sans l'accord de la police.

Les articles suspendus vendredi comprennent les menaces sur la liberté de la presse, un plafond fixé au nombre de réfugiés autorisés au Kenya et les définitions de ce qui constituerait un soutien au terrorisme.

 

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