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Libye: la CPI annonce le décès d'un commandant militaire, met fin aux procédures à son encontre

Libye: la CPI annonce le décès d'un commandant militaire, met fin aux procédures à son encontre

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi le décès de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, un commandant militaire en Libye soupçonné de crimes de guerre, et avoir mis fin aux procédures à son encontre.

Publié le 15/06/2022 à 16h06
Guinée: ouverture d'une information judiciaire contre l'ex-président Condé notamment pour des faits d'assassinat

Guinée: ouverture d'une information judiciaire contre l'ex-président Condé notamment pour des faits d'assassinat

Une information judiciaire a été ouverte contre l'ex-président guinéen Alpha Condé et plusieurs autres ex-personnalités pour des faits présumés notamment d'assassinats, actes de torture, enlèvements et viols, a annoncé le parquet de Dixinn (banlieue de Conakry) dans un communiqué daté du 6 mai et reçu jeudi par l'AFP.

Publié le 12/05/2022 à 13h06
Sénégal: trois sages-femmes condamnées après le décès d'une femme enceinte à l'hôpital

Sénégal: trois sages-femmes condamnées après le décès d'une femme enceinte à l'hôpital

Trois sages-femmes ont été condamnées mercredi par un tribunal sénégalais à six mois de prison avec sursis pour "non assistance à personne en danger", après le décès dans un hôpital public d'une femme enceinte ayant vainement attendu une césarienne et dont le sort tragique a ému le pays.

Publié le 11/05/2022 à 11h06
Liberia: la justice finlandaise acquitte un ex-rebelle jugé pour crimes de guerre

Liberia: la justice finlandaise acquitte un ex-rebelle jugé pour crimes de guerre

Un tribunal finlandais a acquitté vendredi un ex-rebelle sierra-léonais de 52 ans jugé pour des crimes de guerre lors des dernières années de la guerre civile au Liberia, au terme d'un procès marqué par une délocalisation inédite sur le sol libérien.

Publié le 29/04/2022 à 13h06
Tunisie: le président Saied étend son pouvoir sur le système judiciaire

Tunisie: le président Saied étend son pouvoir sur le système judiciaire

Le président tunisien Kais Saied a remplacé dimanche le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu'il a dissout il y a une semaine, par un autre organe "temporaire" et s'est donné le pouvoir de limoger des juges et de leur interdire de faire la grève.

Publié le 13/02/2022 à 12h36
Tunisie: manifestation de magistrats contre la dissolution de leur conseil

Tunisie: manifestation de magistrats contre la dissolution de leur conseil

Quelques centaines de magistrats et d'avocats ont manifesté jeudi sur les marches du Palais de Justice à Tunis pour protester contre la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le président Kais Saied.

Publié le 10/02/2022 à 15h21
France: un Franco-Rwandais condamné à 14 ans de réclusion pour complicité de génocide

France: un Franco-Rwandais condamné à 14 ans de réclusion pour complicité de génocide

Un Franco-Rwandais de 60 ans, Claude Muhayimana, a été condamné jeudi par la cour d'assises de Paris à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle en 1994 lors de l'extermination des Tutsi du Rwanda, a constaté l'AFP.

Publié le 16/12/2021 à 20h21
Maroc: la justice autorise l'extradition d'un Ouïghour vers la Chine (avocat)

Maroc: la justice autorise l'extradition d'un Ouïghour vers la Chine (avocat)

La Cour de cassation marocaine a donné son aval à l'extradition d'un Chinois membre de la minorité musulmane des Ouïghours, arrêté en juillet à son arrivée au Maroc et recherché par la Chine pour "des actes terroristes", a indiqué jeudi à l'AFP son avocat.

Publié le 16/12/2021 à 11h36
Maroc: la justice autorise l'extradition d'un Ouïghour vers la Chine (avocat)

Maroc: la justice autorise l'extradition d'un Ouïghour vers la Chine (avocat)

La Cour de cassation marocaine a donné son aval à l'extradition d'un Chinois membre de la minorité musulmane des Ouïghours, arrêté en juillet à son arrivée au Maroc et recherché par la Chine pour "des actes terroristes", a indiqué jeudi à l'AFP son avocat.

Publié le 16/12/2021 à 11h21
France: 15 ans de prison requis contre un Franco-Rwandais accusé de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité

France: 15 ans de prison requis contre un Franco-Rwandais accusé de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité

Le parquet général a requis mercredi 15 ans de prison contre un Franco-Rwandais accusé de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité, lors du troisième procès en France lié au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Publié le 15/12/2021 à 12h06
Centrafrique: la CPI renvoie un commandant présumé de la Séléka en procès (Cour)

Centrafrique: la CPI renvoie un commandant présumé de la Séléka en procès (Cour)

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi avoir renvoyé en procès un commandant présumé de la coalition rebelle à dominante musulmane Séléka, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine.

Publié le 09/12/2021 à 17h06
La Somalie demande au Kenya de "respecter le droit international" après la décision de la CIJ

La Somalie demande au Kenya de "respecter le droit international" après la décision de la CIJ

Le président de la Somalie a demandé mardi au Kenya de "respecter le droit international" après la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye d'accorder à Mogadiscio la majeure partie d'une zone maritime disputée de l'océan Indien, potentiellement riche en gaz et en pétrole.

Publié le 12/10/2021 à 18h21
La Sierra Leone abolit la peine de mort

La Sierra Leone abolit la peine de mort

Le président sierra-léonais Julius Maada Bio a promulgué vendredi l'abolition de la peine de mort dans ce petit pays d'Afrique de l'ouest.

Publié le 08/10/2021 à 13h51
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