Justice | Page 11
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La Guinée équatoriale sanctionne quatre entreprises brésiliennes après un différend diplomatique
La Guinée équatoriale a annoncé mercredi avoir ordonné la "saisie préventive" de 80 milliards de francs CFA (plus de 120 millions d'euros) d'actifs de quatre entreprises brésiliennes établies dans le pays après un différend diplomatique en 2018.
France: un ex-responsable salafiste d'une mosquée expulsé vers l'Algérie
Un ancien responsable algérien d'une mosquée fermée en 2018 en France pour apologie d'actes de terrorisme, considéré par les autorités comme un "leader du salafisme", a été expulsé vers l'Algérie, a annoncé mercredi la préfecture.
L'Egypte exécute un homme coupable de féminicide
Un homme a été exécuté mercredi après avoir été reconnu coupable d'avoir tué une étudiante ayant refusé ses avances, un meurtre qui avait suscité l'indignation en Egypte, ont annoncé les autorités de ce pays.
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Guinée: la justice relaxe trois figures de la société civile
La justice guinéenne a relaxé mardi trois figures de la société civile poursuivies pour "attroupement" illégal et "destructions de biens publics et privés", en lien avec une interdiction de manifestations par la junte au pouvoir.
RDC : poursuivi pour détournement de fonds anti-Covid, un ex-ministre acquitté (avocat)
Un ancien ministre de la Santé de la République démocratique du Congo poursuivi et brièvement détenu en 2021 pour un présumé détournement de fonds alloués à la lutte contre le Covid-19 a été acquitté mercredi par la justice congolaise, a annoncé son avocat.
Génocide au Rwanda: Kabuga "inapte" à être jugé
Un tribunal de l'ONU basé à La Haye a indiqué mercredi que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octogénaire, était "inapte" à être jugé et qu'il n'y aurait donc pas de procès.
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Génocide au Rwanda: Kabuga "inapte" à être jugé (tribunal de l'ONU)
Un tribunal de l'ONU basé à La Haye a déclaré que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octogénaire, était "inapte" à être jugé et qu'il n'y aurait donc pas de procès.
Bénin: installation de la Cour constitutionnelle à la composition controversée
La nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin a entamé mardi son mandat, juridiction à la composition critiquée par l'opposition qui dénonce l'absence de ses représentants au sein de cette institution notamment chargée de superviser les élections de 2026.
Accord entre la RDC et la CPI pour une lutte renforcée contre les crimes de guerre
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont signé un protocole d'accord sur le renforcement de leur coopération pour lutter contre l'impunité face aux crimes de guerre et contre l'Humanité, jeudi lors d'une cérémonie à Kinshasa.
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Burkina: levée du mandat d'arrêt contre l'ex-Premier ministre Zida
Le mandat d'arrêt visant l'ex-Premier ministre burkinabè Yacouba Isaac Zida, a été levé par le tribunal militaire de Ouagadougou, a appris jeudi l'AFP auprès de son avocat et de son parti, ouvrant la voie à son éventuel retour au Burkina Faso après sept ans d'exil au Canada.
Tunisie: manifestation contre la "mainmise" du pouvoir sur la justice
Des dizaines de magistrats, avocats et militants de la société civile ont protesté jeudi à Tunis contre la révocation il y a un an par le président Kais Saied de plus de 50 juges, dénonçant la "mainmise" du pouvoir sur la justice.
Peine de 20 ans de prison confirmée en Suisse pour un ancien chef de guerre libérien
Une cour d'appel suisse a confirmé jeudi la condamnation à 20 ans de prison d'Alieu Kosiah, un ancien chef de guerre libérien, et retenu pour la première fois l'accusation de crimes contre l'humanité.
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Verdict dans le procès en appel d'un ex-chef de guerre libérien en Suisse
Une cour d'appel suisse rend jeudi son jugement dans le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité d'un ancien chef de guerre libérien, condamné à 20 ans de prison en première instance.
Maroc: report du procès de six hommes accusés du viol d'une adolescente
La justice marocaine a reporté jeudi à la mi-juillet le procès en appel de six hommes condamnés pour avoir violé une adolescente dans le sud du Maroc, sur fond d'appels à alourdir le verdict en première instance, jugé trop clément.
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