Justice | Page 16
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Centrafrique: la nomination du président de la Cour constitutionnelle confirmée
La Cour constitutionnelle de Centrafrique a confirmé mardi la nomination d'un nouveau président à sa tête par le chef de l'Etat, que l'opposition accuse de vouloir modifier la loi fondamentale pour briguer un troisième mandat.
Tunisie: poursuites abandonnées dans un procès emblématique de la cause LGBTQ
Une Cour d'appel tunisienne a jugé "nulles et non avenues" les poursuites engagées contre un militant queer dans un procès emblématique de la cause LGBTQ, ont annoncé mardi une ONG et un porte-parole judiciaire.
Tunisie: des opposants dénoncent des poursuites lancées pour des motifs politiques
La principale coalition d'opposition au président Kais Saied en Tunisie a accusé mardi le pouvoir d'instrumentaliser la justice pour la museler, en lançant des enquêtes contre plusieurs de ses membres.
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Sénégal: deux députés condamnés à six mois ferme pour avoir frappé une collègue
Deux députés de l'opposition sénégalaise ont écopé lundi de six mois de prison ferme pour avoir frappé à l'Assemblée nationale une collègue de la majorité, a constaté un journaliste de l'AFP.
Tunisie: la justice antiterroriste demande la levée de l'immunité de 13 juges
Le pôle judiciaire antiterroriste en Tunisie a demandé à l'autorité de tutelle de la justice de lever l'immunité de 13 juges pour pouvoir les interroger en lien avec des présumés crimes "terroristes", a indiqué mercredi leur avocat à l'AFP.
Zambie: peine de mort abolie et droit de diffamer le président
La Zambie a aboli la peine de mort et invalidé une loi qui interdisait aux citoyens de diffamer leur chef d'Etat, deux promesses du président Hakainde Hichilema, élu l'an dernier après des décennies dans l'opposition.
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Zambie: peine de mort abolie et droit de diffamer le président
La Zambie a aboli la peine de mort et invalidé une loi qui interdisait aux citoyens de diffamer leur chef d'Etat, deux promesses du président Hakainde Hichilema, élu l'an dernier après des décennies dans l'opposition.
Attentat de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire: verdict le 28 décembre
Le verdict de l'attentat jihadiste dans la ville balnéaire ivoirienne de Grand-Bassam qui avait fait 19 morts en 2016, sera rendu le 28 décembre a annoncé le président du tribunal criminel d'Abidjan à l'issue des plaidoiries de la défense, jeudi.
Attentat de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire: verdict le 28 décembre
Le verdict de l'attentat jihadiste dans la ville balnéaire ivoirienne de Grand-Bassam qui avait fait 19 morts en 2016, sera rendu le 28 décembre a annoncé le président du tribunal criminel d'Abidjan à l'issue des plaidoiries de la défense, jeudi.
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Attentat de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire: perpétuité requise contre quatre accusés
La prison à perpétuité a été requise mercredi à Abidjan contre quatre accusés de l'attentat jihadiste de la ville balnéaire ivoirienne de Grand-Bassam, qui avait fait 19 morts en mars 2016, dont des Européens.
Ouganda: nouvelle mise en examen pour "trafic aggravé d'enfant" pour un couple d'Américains
Un couple d'Américains a été mis en examen en Ouganda pour "trafic aggravé d'enfant", une semaine après avoir été poursuivi pour "torture aggravée" sur leur fils adoptif de 10 ans, selon une décision mardi de la justice ougandaise, qui a refusé leur demande de libération sous caution.
Libye: 17 jihadistes condamnés à mort
La cour pénale à Tripoli a condamné lundi à la peine capitale 17 personnes reconnues coupables d'appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) et d'avoir commis des violences meurtrières pour son compte en Libye, selon le bureau du Procureur général.
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Sénégal: deux ans de prison réclamés contre 2 députés ayant frappé une collègue
Le parquet sénégalais a requis lundi deux ans de prison ferme contre deux députés d'opposition jugés à Dakar pour avoir frappé une collègue de la majorité à l'Assemblée nationale, incident qui a fait scandale dans le pays.
Tunisie: rassemblement contre la criminalisation de l'homosexualité
Une trentaine de militants se sont rassemblés lundi devant un tribunal de Kairouan, lors du deuxième procès en appel de six hommes poursuivis pour homosexualité, un délit punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison en Tunisie.
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