Justice | Page 9

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Guinée: le procès du massacre de 2009 devrait reprendre mercredi, selon des avocats

Le procès historique de l'ex-dictateur guinéen Moussa Dadis Camara jugé pour le massacre du 28 septembre 2009 reprendra mercredi après trois semaines de suspension causé par un boycott des avocats pour raisons financières, ont indiqué mardi deux avocats.

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Mali : action en justice contre la Minusma accusée d'espionnage par la junte

La justice malienne est saisie d'une action engagée par la junte au pouvoir contre la mission de l'ONU dans le pays (Minusma), accusée d'espionnage après la publication d'un rapport accablant pour l'armée nationale, a indiqué le parquet général dans un communiqué.

Publié le 20/06/2023 à 12h06

Tunisie: un chef de l'opposition accuse Saied de "criminaliser" ses opposants

Un des principaux opposants au président tunisien Kais Saied l'a accusé vendredi de "criminaliser" toute forme d'opposition, avant d'être interrogé au pôle anti-terroriste dans le cadre d'une enquête pour "complot contre la sûreté de l'Etat".

Publié le 16/06/2023 à 14h21

La Guinée équatoriale sanctionne quatre entreprises brésiliennes après un différend diplomatique

La Guinée équatoriale a annoncé mercredi avoir ordonné la "saisie préventive" de 80 milliards de francs CFA (plus de 120 millions d'euros) d'actifs de quatre entreprises brésiliennes établies dans le pays après un différend diplomatique en 2018.

Publié le 14/06/2023 à 14h21

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France: un ex-responsable salafiste d'une mosquée expulsé vers l'Algérie

Un ancien responsable algérien d'une mosquée fermée en 2018 en France pour apologie d'actes de terrorisme, considéré par les autorités comme un "leader du salafisme", a été expulsé vers l'Algérie, a annoncé mercredi la préfecture.

Publié le 14/06/2023 à 13h06

L'Egypte exécute un homme coupable de féminicide

Un homme a été exécuté mercredi après avoir été reconnu coupable d'avoir tué une étudiante ayant refusé ses avances, un meurtre qui avait suscité l'indignation en Egypte, ont annoncé les autorités de ce pays.

Publié le 14/06/2023 à 12h51

Guinée: la justice relaxe trois figures de la société civile

La justice guinéenne a relaxé mardi trois figures de la société civile poursuivies pour "attroupement" illégal et "destructions de biens publics et privés", en lien avec une interdiction de manifestations par la junte au pouvoir.

Publié le 13/06/2023 à 12h06

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RDC : poursuivi pour détournement de fonds anti-Covid, un ex-ministre acquitté (avocat)

Un ancien ministre de la Santé de la République démocratique du Congo poursuivi et brièvement détenu en 2021 pour un présumé détournement de fonds alloués à la lutte contre le Covid-19 a été acquitté mercredi par la justice congolaise, a annoncé son avocat.

Publié le 07/06/2023 à 18h06

Génocide au Rwanda: Kabuga "inapte" à être jugé

Un tribunal de l'ONU basé à La Haye a indiqué mercredi que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octogénaire, était "inapte" à être jugé et qu'il n'y aurait donc pas de procès.

Publié le 07/06/2023 à 07h36

Génocide au Rwanda: Kabuga "inapte" à être jugé (tribunal de l'ONU)

Un tribunal de l'ONU basé à La Haye a déclaré que Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, aujourd'hui octogénaire, était "inapte" à être jugé et qu'il n'y aurait donc pas de procès.

Publié le 07/06/2023 à 06h51

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Bénin: installation de la Cour constitutionnelle à la composition controversée

La nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin a entamé mardi son mandat, juridiction à la composition critiquée par l'opposition qui dénonce l'absence de ses représentants au sein de cette institution notamment chargée de superviser les élections de 2026.

Publié le 06/06/2023 à 16h21

Accord entre la RDC et la CPI pour une lutte renforcée contre les crimes de guerre

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont signé un protocole d'accord sur le renforcement de leur coopération pour lutter contre l'impunité face aux crimes de guerre et contre l'Humanité, jeudi lors d'une cérémonie à Kinshasa.

Publié le 01/06/2023 à 20h21

Burkina: levée du mandat d'arrêt contre l'ex-Premier ministre Zida

Le mandat d'arrêt visant l'ex-Premier ministre burkinabè Yacouba Isaac Zida, a été levé par le tribunal militaire de Ouagadougou, a appris jeudi l'AFP auprès de son avocat et de son parti, ouvrant la voie à son éventuel retour au Burkina Faso après sept ans d'exil au Canada.

Publié le 01/06/2023 à 17h51

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Tunisie: manifestation contre la "mainmise" du pouvoir sur la justice

Des dizaines de magistrats, avocats et militants de la société civile ont protesté jeudi à Tunis contre la révocation il y a un an par le président Kais Saied de plus de 50 juges, dénonçant la "mainmise" du pouvoir sur la justice.

Publié le 01/06/2023 à 14h36

Peine de 20 ans de prison confirmée en Suisse pour un ancien chef de guerre libérien

Une cour d'appel suisse a confirmé jeudi la condamnation à 20 ans de prison d'Alieu Kosiah, un ancien chef de guerre libérien, et retenu pour la première fois l'accusation de crimes contre l'humanité.

Publié le 01/06/2023 à 13h36

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