Procès | Page 2

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Dispute autour d'un masque africain rarissime devant la justice française

Acheté 150 euros par un brocanteur, puis revendu 4,2 millions d'euros aux enchères, un rarissime masque sculpté africain fait l'objet d'une bataille judiciaire en France, avec l'arrivée mardi dans la procédure de l'Etat du Gabon, qui entend bien récupérer ce trésor.

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Mauritanie: 20 ans de prison ferme requis contre l'ex-président Aziz à son procès

Le procureur a requis mardi 20 ans de prison ferme contre l'ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, jugé depuis janvier 2023 à Nouakchott pour avoir abusé de son pouvoir afin d'amasser une fortune immense.

Publié le 24/10/2023 à 14h36

Centrafrique: le procureur de la CPI abandonne les charges à l'encontre d'un ex-chef de milice

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi l'abandon des charges à l'encontre d'un ex-chef de milices autoproclamées d'autodéfense formées majoritairement de combattants chrétiens et animistes en Centrafrique.

Publié le 19/10/2023 à 10h36

Incendies en Algérie en 2021: procès en appel d'une centaine de personnes accusées de lynchage

Le procès en appel de 102 personnes accusées d'avoir lynché à mort, Djamel Bensmaïl, un jeune artiste peintre venu aider à éteindre des incendies meurtriers en Kabylie pendant l'été 2021 et pris à tort pour un pyromane, s'est ouvert dimanche à Alger, a constaté un journaliste de l'AFP.

Publié le 15/10/2023 à 19h36

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Génocide: un Rwandais absent à son procès à Bruxelles, suspension pour 48 heures

Le procès à Bruxelles de deux anciens responsables rwandais jugés pour "crimes de guerre" et "crime de génocide" commis en 1994 a été suspendu lundi au bout de quelques heures, en raison de l'absence d'un des deux accusés qui va devoir être examiné par un médecin.

Publié le 09/10/2023 à 14h06

France: le Falcon 7X du président congolais adjugé aux enchères à 7,1 millions d'euros

Le Falcon 7X du président de la République du Congo Denis Sassou Nguesso a été adjugé mardi aux enchères 7,1 millions d'euros en France, après avoir été saisi en juin 2020 à l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest du pays.

Publié le 03/10/2023 à 15h36

Guinée: le procès du massacre de 2009 entre dans sa deuxième année

Le procès historique du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée est entré dans sa deuxième année mardi à Conakry où l'ex-dictateur Moussa Dadis Camara et dix autres anciens responsables militaires et gouvernementaux répondent de leurs actes.

Publié le 03/10/2023 à 15h21

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Tuerie en RDC: un militaire condamné à mort, trois autres à 10 ans de prison

Un officier a été condamné à mort lundi, trois autres militaires à dix ans de prison et deux acquittés par la justice militaire qui les jugeait pour la répression d'une manifestation qui a fait plus de 50 morts le 30 août à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo.

Publié le 02/10/2023 à 22h21

Tuerie de l'armée en RDC: 1 condamnation à mort, 2 acquittements, 3 peines de 10 ans

Publié le 02/10/2023 à 21h51

Affaire de la "dette cachée": Credit Suisse et le Mozambique trouvent un accord

Credit Suisse et le Mozambique ont conclu un accord à l'amiable concernant l'affaire de la "dette cachée", les parties se libérant "mutuellement" de toute responsabilité, a indiqué dimanche UBS, qui a racheté sa rivale suisse.

Publié le 01/10/2023 à 17h51

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RDC: au procès de la tuerie de Goma, la défense demande l'acquittement des officiers

Des faits "dénaturés et tripatouillés par le ministère public!" La défense a vivement répliqué samedi au réquisitoire prononcé la veille au procès de militaires jugés pour la répression d'une manifestation qui avait fait plus de 50 morts fin août à Goma, dans l'est de la RD Congo.

Publié le 30/09/2023 à 16h51

France: Socfin condamnée à une astreinte envers des Camerounais opposés au groupe Bolloré

La justice française a condamné vendredi une holding belgo-luxembourgeoise pour ne pas avoir transmis des documents réclamés par des Camerounais, qui pourraient établir ses liens avec l'entreprise française Bolloré.

Publié le 29/09/2023 à 17h06

Le Français Sébastien Raoult, accusé de cybercrime aux Etats-Unis, plaide coupable

Le Français Sébastien Raoult, extradé en janvier du Maroc vers les Etats-Unis, a finalement plaidé coupable d'escroquerie informatique et d'usurpation d'identité aggravée et sera jugé le 11 janvier, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Publié le 28/09/2023 à 19h51

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Massacre de 2009 en Guinée: la communauté internationale salue les progrès vers la justice

Plusieurs organisations et pays ont salué jeudi les progrès accomplis selon eux en Guinée vers la quête de justice pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009, 14 ans après les faits et un an après l'ouverture du procès des responsables présumés.

Publié le 28/09/2023 à 16h21

UBS souhaiterait un accord extra-judiciaire avec le Mozambique pour Credit Suisse (presse)

Le géant bancaire suisse UBS souhaite sceller un accord extra-judiciaire "de dernière minute" avec le Mozambique à l'approche d'un procès à Londres pour éviter à Credit Suisse une bataille devant les tribunaux, selon le Financial Times.

Publié le 28/09/2023 à 11h51

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