Procès | Page 7

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Tchad: nouvelle grâce présidentielle pour 110 manifestants du 20 octobre

Tchad: nouvelle grâce présidentielle pour 110 manifestants du 20 octobre

Cent-dix personnes condamnées en mai pour avoir participé à des manifestations réprimées dans le sang en octobre dans plusieurs villes du Tchad ont été graciées par le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno, selon un décret consulté par l'AFP lundi.

Publié le 17/07/2023 à 21h06
Affaire Bouthier: le Maroc va saisir la justice française (parties civiles)

Affaire Bouthier: le Maroc va saisir la justice française (parties civiles)

La justice marocaine va diligenter une commission rogatoire en France dans le cadre du scandale sexuel impliquant l'ex-patron français Jacques Bouthier et plusieurs de ses collaborateurs au Maroc, a annoncé samedi l'avocate des parties civiles.

Publié le 15/07/2023 à 16h51
CPI: 10.500 victimes d'un ex-chef de guerre congolais éligibles aux réparations

CPI: 10.500 victimes d'un ex-chef de guerre congolais éligibles aux réparations

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé vendredi à environ 10.500 le nombre de victimes de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda éligible à des réparations, et confirmé le montant total de celles-ci à 31,3 millions de dollars (27,8 millions d'euros).

Publié le 14/07/2023 à 17h51
Afrique du Sud: la plus haute cour réitère que Zuma devrait être en prison

Afrique du Sud: la plus haute cour réitère que Zuma devrait être en prison

La plus haute cour sud-africaine a réitéré jeudi que l'ancien président Jacob Zuma devrait retourner en prison pour finir de purger une peine de quinze mois pour outrage, en rejetant un appel qui demandait qu'il en soit épargné.

Publié le 13/07/2023 à 16h36
Espagne: un ex-rappeur londonien jugé pour son appartenance à l'EI

Espagne: un ex-rappeur londonien jugé pour son appartenance à l'EI

Le procès d'Abdel-Majed Abdel Bary, ex-rappeur londonien arrêté en 2020 en Espagne et alors considéré comme l'un des membres du groupe État Islamique (EI) "les plus recherchés d'Europe", s'est ouvert mercredi à Madrid.

Publié le 12/07/2023 à 14h36
Maroc : 30 ans après, un dirigeant islamiste condamné pour la mort d'un étudiant gauchiste

Maroc : 30 ans après, un dirigeant islamiste condamné pour la mort d'un étudiant gauchiste

La justice marocaine a condamné mardi à trois ans de prison ferme un dirigeant du principal parti islamiste, accusé de la mort d'un étudiant d'extrême gauche, un cas controversé qui remonte à 30 ans, a-t-on appris auprès de la défense.

Publié le 11/07/2023 à 21h06
Mali : un animateur relaxé mais maintenu en prison pour des propos sur la mort d'un ex-Premier ministre

Mali : un animateur relaxé mais maintenu en prison pour des propos sur la mort d'un ex-Premier ministre

Un animateur de radio-télévision au Mali, qui avait déclaré qu'un ex-Premier ministre, mort en détention sous la junte, avait été "assassiné", a été relaxé mardi d'un chef d'accusation mais reste en prison car la procédure n'est pas terminée, a indiqué son avocat à l'AFP.

Publié le 11/07/2023 à 12h36
Guinée équatoriale: l'UE dénonce l'emprisonnement d'une figure de l'opposition

Guinée équatoriale: l'UE dénonce l'emprisonnement d'une figure de l'opposition

L'Union européenne s'est dite lundi "profondément préoccupée" par les "sévères" peines de prison infligées à l'un des principaux opposants en Guinée équatoriale, condamné à 29 ans de prison, et à des dizaines de membres de son parti dissout.

Publié le 10/07/2023 à 20h21
Libye: 37 passeurs condamnés pour avoir causé la mort de 11 migrants

Libye: 37 passeurs condamnés pour avoir causé la mort de 11 migrants

Un tribunal libyen a condamné à de lourdes peines 37 personnes accusées de trafic d'êtres humains ayant causé la mort de migrants cherchant à traverser clandestinement la Méditerranée pour atteindre les côtes européennes, a indiqué lundi le bureau du Procureur général.

Publié le 10/07/2023 à 16h51
Guinée: le procès de l'ex-dictateur Dadis Camara a repris après plus d'un mois de suspension

Guinée: le procès de l'ex-dictateur Dadis Camara a repris après plus d'un mois de suspension

Le procès historique de l'ex-dictateur guinéen Dadis Camara, jugé pour un massacre commis le 28 septembre 2009, a repris lundi après avoir été suspendu plus d'un mois à cause de deux grèves successives, a constaté un journaliste de l'AFP.

Publié le 10/07/2023 à 13h21
Libye: lourdes peines de prison pour des trafiquants d'êtres humains

Libye: lourdes peines de prison pour des trafiquants d'êtres humains

Un tribunal de Tripoli a condamné à des lourdes peines de prison trois personnes reconnues coupables de trafic d'êtres humains en Libye, plaque tournante pour migrants africains cherchant à rallier clandestinement l'Europe, a annoncé vendredi le Procureur général.

Publié le 07/07/2023 à 18h21
Burkina : sept militants de la société civile condamnés à des peines de prison

Burkina : sept militants de la société civile condamnés à des peines de prison

Sept militants de la société civile au Burkina Faso, accusés d'avoir voulu préparer un "complot" en vue de "déstabiliser" le pays, ont été condamnés vendredi à des peines de six à quarante-huit mois de prison par le tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Publié le 07/07/2023 à 14h21
Crash d'Air Algérie en 2014: le procès en octobre suspendu

Crash d'Air Algérie en 2014: le procès en octobre suspendu

Prévu en octobre à Paris, le procès pour homicides involontaires de la compagnie espagnole Swiftair après le crash de l'avion d'Air Algérie en 2014 au Sahel est suspendu, le tribunal ayant transmis mardi des questions préjudicielles à la justice européenne, a-t-on appris de sources concordantes.

Publié le 04/07/2023 à 16h36
France: un ancien gendarme rwandais condamné à perpétuité pour génocide fait appel

France: un ancien gendarme rwandais condamné à perpétuité pour génocide fait appel

L'ancien gendarme rwandais, Philippe Hategekimana, 66 ans, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crime contre l'humanité au Rwanda va faire appel de sa condamnation, a-t-on appris mardi auprès de ses avocats.

Publié le 04/07/2023 à 10h36
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