Tribunal | Page 10
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Kenya: décision attendue de la Cour suprême sur une révision constitutionnelle controversée
La Cour suprême du Kenya rend jeudi une décision très attendue sur une révision constitutionnelle controversée promue par le président Uhuru Kenyatta et ses alliés, à quatre mois d'élections présidentielle et législatives à forts enjeux.
Kenya: libération de 16 suspects arrêtés après l'agression d'une automobiliste
Un tribunal kényan a acquitté lundi, faute de preuves, et ordonné la libération de 16 conducteurs de motos-taxis, arrêtés après l'agression début mars d'une femme diplomate qui avait choqué l'opinion dans le pays.
Kenya: libération de 16 suspects arrêtés après l'agression d'une automobiliste
Un tribunal kényan a acquitté lundi, faute de preuves, et ordonné la libération de 16 conducteurs de motos-taxis, arrêtés après l'agression début mars d'une femme diplomate qui avait choqué l'opinion dans le pays.
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L'Ouganda lance un mandat d'arrêt contre l'écrivain qui a fui en Allemagne
Un tribunal ougandais a émis un mandat d'arrêt contre l'écrivain Kakwenza Rukirabashaija, a déclaré mercredi l'avocat de cet opposant qui a fui en Allemagne après son arrestation et sa détention pour insultes envers le président Yoweri Museveni et son fils.
Pays-Bas: quatre veuves nigérianes perdent leur procès contre Shell
Un tribunal néerlandais a débouté mercredi quatre Nigérianes ayant intenté une action en justice aux Pays-Bas contre le géant pétrolier Shell qu'elles accusaient de complicité dans l'exécution de leurs époux par le régime militaire dans les années 1990.
Ouganda: Un tribunal ordonne la libération sous caution d'un écrivain
Un tribunal ougandais a ordonné lundi la libération sous caution de l'écrivain Norman Tumuhimbise et d'une journaliste accusés de "cyberharcèlement" contre le chef de l'Etat, ont annoncé leurs avocats.
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La justice sud-africaine suspend la construction au Cap du siège d'Amazon pour l'Afrique
Un tribunal sud-africain a suspendu la construction au Cap d'un complexe immobilier qui doit abriter le siège pour l'Afrique du géant américain du e-commerce Amazon, en donnant raison à des communautés autochtones pour qui cet emplacement est sacré, selon la décision judiciaire diffusée dimanche.
Ouganda: l'écrivain Norman Tumuhimbise poursuivi pour "cyberharcèlement" envers le président
L'écrivain ougandais et militant des droits de l'homme Norman Tumuhimbise et une journaliste travaillant pour le média en ligne qu'il dirige ont été inculpés de "cyberharcèlement" contre le président Yoweri Museveni, a déclaré leur avocat jeudi à l'AFP.
Centrafrique: l'ex-chef d'un groupe armé antibalaka remis à la CPI
La République du Tchad a remis lundi à la Cour pénale internationale l'ex-chef d'un groupe armé antibalaka, Maxime Mokom, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a indiqué la CPI.
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Afrique du Sud: le chef de la Commission d'enquête anticorruption prend la tête de la Cour constitutionnelle
Le juge Raymond Zondo, qui a dirigé la commission d'enquête sur la corruption d'Etat en Afrique du Sud sous la présidence de Jacob Zuma (2009-2018), a été nommé jeudi à la tête de la Cour constitutionnelle du pays.
AVC du président du Gabon: la justice rejette définitivement toute expertise médicale
La Cour de cassation du Gabon a définitivement rejeté vendredi la requête d'opposants réclamant une expertise médicale pour déterminer si le président Ali Bongo Ondimba est en capacité d'exercer son mandat à la suite d'un AVC, il y a plus de trois ans.
Algérie: cinq ans de prison pour l'ex-ministre de l'Industrie
Un tribunal algérien a condamné jeudi l'ancienne ministre de l'Industrie, Djamila Tamazirt, à cinq ans de prison ferme pour corruption, selon l'agence de presse officielle APS.
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Ghana: un dirigeant d'un mouvement de contestation poursuivi pour "trahison"
Un militant politique ghanéen, Oliver Barker-Vormawor, a été mis en examen lundi pour "trahison" par la justice ghanéenne qui lui reproche d'avoir écrit sur les réseaux sociaux vouloir organiser un coup d'Etat si le gouvernement ne renonçait pas à un projet de loi controversé.
Ghana: un célèbre activiste arrêté pour des propos sur un éventuel coup d'Etat
Un célèbre activiste a été arrêté au Ghana après avoir affirmé vouloir organiser un coup d'Etat si le gouvernement ne renonçait pas à un projet de loi controversé, a annoncé samedi la police.
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