Tribunal | Page 7
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Biens mal acquis: Malabo renonce à un volet de sa requête contre Paris
La Guinée équatoriale a renoncé à un volet de sa requête contre la France devant la plus haute juridiction de l'ONU, au sujet d'un luxueux hôtel particulier parisien confisqué, pour que l'affaire soit tranchée "le plus tôt possible".
Kenya: un avocat conteste en justice l'autorisation de la culture d'OGM
Un avocat kényan a déclaré vendredi avoir saisi la justice pour contester la récente décision des autorités de lever l'interdiction sur la culture et l'importation d'organismes génétiquement modifiés pour faire face à la grave sécheresse qui sévit dans le pays.
Nigeria: un chef séparatiste du Biafra acquitté, selon ses avocats
Des avocats du chef séparatiste du Biafra Nnamdi Kanu ont affirmé jeudi que leur client avait été acquitté par un arrêt de la cour d'appel d'Abuja, même s'il demeurait pour le moment en prison.
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Biens mal acquis: Malabo saisit à nouveau un tribunal de l'ONU contre Paris
La Guinée équatoriale a de nouveau saisi la plus haute juridiction de l'ONU contre la France, au sujet d'un luxueux hôtel particulier parisien confisqué dans l'affaire dite des "biens mal acquis".
Tanzanie: la justice déboute des Massaï opposés au "balisage" de leurs terres
Une cour régionale de justice a débouté vendredi des membres de la communauté Massaï qui contestent une décision du gouvernement tanzanien de "baliser" leurs terres ancestrales pour protéger la faune, a annoncé à l'AFP l'avocate de la communauté.
Génocide au Rwanda: Kabuga était homme d'affaires, "pas chef de guerre" (avocat)
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, n'était pas un chef de guerre mais un homme d'affaires pris dans le chaos de son époque, a affirmé vendredi son avocat devant un tribunal de l'ONU à La Haye.
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Tanzanie: la justice déboute des Massaï opposés au "balisage" de leurs terres
Une cour régionale de justice a débouté vendredi des membres de la communauté Massaï qui contestent une décision du gouvernement tanzanien de "baliser" leurs terres ancestrales pour protéger la faune, a annoncé à l'AFP l'avocat de la communauté.
Génocide au Rwanda: Kabuga était homme d'affaires, "pas chef de guerre" (avocat)
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, n'était pas un chef de guerre mais un homme d'affaires pris dans le chaos de son époque, a affirmé vendredi son avocat devant un tribunal de l'ONU à La Haye.
Zimbabwe: une écrivaine condamnée à la prison avec sursis pour avoir manifesté
L'auteure zimbabwéenne Tsitsi Dangarembga a été condamnée jeudi à six mois de prison avec sursis, reconnue coupable d'avoir voulu "inciter à la violence" en manifestant silencieusement avec une pancarte dans les rues vides d'une banlieue d'Harare, il y a deux ans.
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Kabuga accusé d'avoir joué un rôle clé dans le génocide au Rwanda
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a joué un rôle clé dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a déclaré l'accusation jeudi, lors de l'ouverture, en son absence, de son procès à La Haye.
Kabuga accusé d'avoir eu un rôle "substantiel" dans le génocide au Rwanda
Félicien Kabuga, financier présumé du génocide au Rwanda en 1994, a eu un rôle "substantiel" dans le massacre ethnique de la minorité tutsi, a déclaré jeudi l'accusation lors de l'ouverture de son procès à La Haye.
Génocide au Rwanda: le procès de Félicien Kabuga s'ouvre à La Haye
Le procès de Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide au Rwanda en 1994 et l'un des derniers principaux suspects du massacre qui a déchiré le pays africain, s'ouvre jeudi devant un tribunal des Nations unies à La Haye.
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Un pasteur sud-africain condamné pour avoir planifié des attaques racistes
Dieu le lui avait soit-disant ordonné: un pasteur sud-africain blanc a été condamné mercredi à la prison à vie pour avoir préparé des attaques "terroristes" contre "des Africains" et visant à renverser le gouvernement, a annoncé le parquet.
Afrique du Sud: les candidats obligés de déclarer les dons de campagne
La Cour constitutionnelle sud-africaine a prononcé mardi l'obligation de déclarer les dons de campagne, une décision visant à lutter contre la corruption, qui survient avant un vote interne au parti au pouvoir, l'ANC, pour désigner son président et le candidat à la prochaine présidentielle.
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