CPI: 10.500 victimes d'un ex-chef de guerre congolais éligibles aux réparations
La Cour pénale internationale (CPI) a estimé vendredi à environ 10.500 le nombre de victimes de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda éligible à des réparations, et confirmé le montant total de celles-ci à 31,3 millions de dollars (27,8 millions d'euros).
14 juillet 2023 à 19h51 par AFP
Surnommé "Terminator", M. Ntaganda a été condamné à trente ans de prison en 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
La CPI avait en 2022 ordonné une révision du montant des réparations défini en 2021, estimant que le nombre de victimes éligibles du Congolais condamné à 30 ans de prison, comme la somme, manquaient de base solide.
L'estimation du nombre approximatif de "victimes directes et indirectes de crimes contre des enfants soldats" à environ 3.000, selon la CPI.
L'estimation du nombre approximatif de victimes directes et indirectes des attaques est est d' "environ 7.500 personnes", a précisé la cour, qui a selon un communiqué évalué "la responsabilité de M. Ntaganda aux fins de ces réparations à 31.300.000 de dollars".
La CPI avait en mars 2021 accordé trente millions de dollars de réparations, notamment aux victimes de crimes commis par des enfants soldats, de viol et d'esclavage sexuel.
Mais la juridiction avait ordonné en septembre 2022 la révision du montant, estimant que le nombre de personnes éligibles comme la somme manquaient de base solide.
"La Chambre réitère que la condamnation de M. Ntaganda est définitive et que sa responsabilité de réparer le préjudice causé aux victimes de ses crimes ne fait l'objet d'aucune discussion", est-il indiqué dans le jugement.
Le juges ont également réitéré leur demande de "poursuivre la recherche de tout avoir non encore découvert que Bosco Ntaganda pourrait posséder et surveiller de manière continue sa situation financière".
Le juge président Chang-ho Chung a lu un résumé de la décision lors d'une audience. M. Ntaganda, transféré de La Haye vers la Belgique à la fin de l'année dernière, a pris part à distance par liaison vidéo, a précisé la CPI.
Le Congolais est le premier à avoir été reconnu coupable d'esclavage sexuel par la CPI, qui a confirmé en appel en 2021 la peine de trente ans d'emprisonnement, la plus lourde jamais prononcée par cette juridiction.