France: un mandat d'arrêt européen délivré contre un imam marocain recherché
Un mandat d'arrêt européen a été délivré par un juge d'instruction français contre le prédicateur Hassan Iquioussen, considéré comme en fuite après la validation de son arrêté d'expulsion de France, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.
2 septembre 2022 à 14h51 par AFP
Ce mandat d'arrêt a été délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (nord) pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement", ont indiqué vendredi des sources proches du dossier.
Le prédicateur, mis en cause pour des propos jugés contraires aux valeurs de la République, était resté introuvable mardi par la police à son domicile de Lourches, près de Valenciennes, après la validation de son arrêté d'expulsion par le Conseil d'État.
Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d'une conférence de presse, avoir saisi le parquet, et qualifié l'imam de "délinquant" dès lors "qu'il s'est soustrait à un arrêté d'expulsion".
Contacté par l'AFP, le parquet de Valenciennes n'a pas donné suite.
"Ce mandat d'arrêt européen nous stupéfait car s'il existe il se fonderait sur une infraction qui n'est selon nous pas constituée", étant donné que M. Iquioussen "a quitté le territoire français", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Me Lucie Simon.
"Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ?", s'est-elle interrogé.
Selon des sources proches du dossier, si M. Iquioussen était effectivement resté en France, le motif du mandat d'arrêt aurait été justifié. Mais, le ministre de l'Intérieur a affirmé depuis que l'imam était "manifestement en Belgique".
Dans ce cas, selon ces mêmes sources, M. Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement, car les modalités d'expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d'expulsion.
Jeudi soir, les autorités belges n'avaient pas eu connaissance de l'émission d'un mandat d'arrêt européen. Une porte-parole du ministère belge de la Justice a indiqué à l'AFP que M. Iquioussen ne figurait pas dans les fichiers de police comme étant recherché en Belgique.
"C'est compliqué juridiquement", a reconnu auprès de l'AFP une source proche du dossier, une autre faisant valoir qu'il avait fallu faire preuve "d'acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu'un sous le coup d'une mesure administrative".
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mardi à l'expulsion de M. Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) dont le ministre français de l'Intérieur avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les "discours séparatistes".
Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par la DGSI "depuis dix-huit mois", selon lui.
L'arrêté d'expulsion lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République".