Génocide au Rwanda: libération d'un Franco-Rwandais, condamné à 14 ans de réclusion, avant son procès en appel
Le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, condamné fin 2021 à Paris à 14 ans de réclusion pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité lors des massacres des Tutsi en 1994, est récemment sorti de prison dans l'attente de son procès en appel, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
6 janvier 2023 à 18h36 par AFP
Saisie par l'ancien chauffeur, qui a fait appel de sa condamnation, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a estimé dans une ordonnance du 30 novembre que la prolongation de sa détention provisoire n'apparaissait "indispensable ni pour les nécessités de la procédure en attente d'audiencement, ni à titre de mesure de sûreté".
Il est sorti de détention le 21 décembre et a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès en appel.
"Je trouve cette décision sage et particulièrement justifiée, puisque nous n'avons aucune idée de quand le procès en appel se tiendra", a déclaré son avocat Philippe Meilhac, soulignant que son client était "resté libre pendant l'essentiel de l'instruction, sans jamais poser de problème".
Cet homme de 61 ans, naturalisé français depuis 2010, est accusé d'avoir transporté des gendarmes et des miliciens Interahamwe, bras armé du régime génocidaire hutu, sur des lieux de massacre de Tutsi entre avril et juillet 1994 à Kibuye et les collines avoisinantes, où des dizaines de milliers de personnes ont été tuées.
En décembre 2021, il a été reconnu coupable à la majorité des voix de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité dans les collines de Karongi, Gitwa et Bisesero sur la période du 7 avril jusqu'à fin juin 1994, et de complicité de crimes contre l'humanité en juillet dans les collines de Bisesero.